Modalités de diffusion de l’information

Pour se conformer au RGPD, l’association Business Markets – Enseigne Lafranchise.net peut procéder à l’information de ses clients en deux niveaux.

Niveau 1 de l’information : directement sur le (les) formulaire (s) de commande
Niveau 2 de l’information : sur une page dédiée du site internet, une notice d’information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes doit être mise à la disposition des clients

Chaque courriel adressé à nos clients comporte un lien cliquable vers ce niveau 2 de l’information.

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association Business-Markets – Lafranchise.net, située : 33 rue de la République – allée B – 69002 LYON dispose d’un site internet marketing de mise en relation annonceurs franchiseurs/candidats à la recherche d’une franchise . Ce site permet de publier des publi-reportages de franchiseurs et collecter des demandes d’informations complémentaires de candidats à l’achat d’une franchise ainsi que les données collectées à cette occasion qui sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les candidatures et les publi-reportages des franchiseurs, le paiement et la livraison s’il s’agit de services ou marchandises payants.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits ou services proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, clients annonceurs, pour leur permettre de répondre aux demandes d’informations complémentaires des candidats à la franchises qui leur ont été transmis et d’adresser de la publicité et newsletter (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’association Business Markets – Lafranchise.net : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de l’association Business-Markets – Lafranchise.net sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour et visible sur le site Lafranchise.net, rubrique nos franchises :

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Business Markets – Lafranchise.net ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/

Il est par exemple possible d’être démarché :

par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà

et dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque pour être rappelé.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel gérée par la société Oppostel en vertu d’une délégation du service public.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters de l’association Business Markets – Lafranchise.net vous pouvez à tout instant vous désabonner en cliquant sur le bouton du bas de la newsletter.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour demander à ce que vos données personnelles soient supprimées des bases de données de l’association Business-Markets – Lafranchise.net, veuillez envoyer un email à contact@lafranchise.net avec pour objet « Suppression des Données Personnelles » et nous ferons au mieux pour répondre à votre demande dans un délai de quatre jours ouvrables. Avant que nous puissions aboutir à votre demande, vous devrez nous confirmer votre identité en nous fournissant votre nom complet et votre adresse email.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : contact@lafranchise.net
Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Association Business Markets - Lafranchise.net
33 rue de la République
Allée B
69002 LYON

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